CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DKS Multiservices, SIRET 94260455400017 dont le siège social est situé 15 rue Candale 93500 Pantin et ses clients (particuliers et professionnels) souhaitant bénéficier de prestations.
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SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PARTICULIERS
Article 2 – Prestations proposées
Nous proposons des prestations de nettoyage à domicile, incluant notamment :
• Nettoyage courant (poussière, sols, sanitaires, vitres, etc.)
• Nettoyage en profondeur (après travaux, sinistre, déménagement)
• Autres prestations spécifiques
Article 3 – Tarifs et paiement
• Nos tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue à la fin de la prestation par moyens acceptés : carte bancaire, virement, espèces, chèque.
• Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.
Article 4 – Réservation et annulation
• Les réservations se font en ligne, par téléphone, via un formulaire.
• Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Article 5 – Responsabilités
• Nos agents sont formés et utilisent des produits adaptés aux surfaces à nettoyer.
• En cas de dommage constaté sur un bien du client, un signalement doit être fait dans un délai de 24 heures après la prestation.
• Nous ne sommes pas responsables des détériorations préexistantes.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la réservation en ligne, sauf si la prestation a déjà été exécutée.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PROFESSIONNELS
Article 7 – Devis et engagement contractuel
• Un devis détaillé est établi avant toute prestation.
• Tout devis validé vaut bon de commande et engage le client.
Article 8 – Tarifs et modalités de paiement
• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• En l’absence de contrat précisant des modalités spécifiques, le paiement s’effectue dans un délai maximal de 10 jours suivant la réalisation de la prestation.
• En cas de retard de paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance convenue, l’acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
• Le non-paiement d’une facture pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des prestations en cours, sans préjudice de toute autre action que la société pourrait engager à l’encontre du client.
Article 9 – Durée et résiliation du contrat
• Les contrats peuvent être ponctuels ou à durée déterminée.
• Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.
Article 10 – Responsabilité et assurances
• Nous garantissons l’utilisation de produits et techniques adaptés aux locaux et équipements professionnels.
• Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de dommages causés.
• En cas de réclamation, une notification doit être faite sous 3 jours après l’intervention.
Article 11 – Clause de confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations auxquelles nous avons accès dans le cadre de nos prestations.
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Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Bobigny seront compétents.
